Le 8 mai 2020, les associations neuch\u00e2teloises repr\u00e9sentantes des propri\u00e9taires et des locataires ainsi que l\u2019\u00c9tat annon\u00e7aient la conclusion d\u2019un accord relatif aux loyers commerciaux, suite \u00e0 l\u2019interdiction de certaines activit\u00e9s dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid-19. Deux mois plus tard, le bilan est tr\u00e8s positif. Plus de 800 demandes de soutien ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es, ce qui d\u00e9montre la pertinence de la mesure. En outre, les moyens finalement d\u00e9pens\u00e9s par l\u2019\u00c9tat sont rest\u00e9s bien en-de\u00e7\u00e0 du plafond de 2 millions de francs qu\u2019avait fix\u00e9 le Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n Pour rappel, l\u2019accord cantonal se fondait sur un partage des efforts entre bailleurs, locataires et canton. Il pr\u00e9voyait la prise en charge par l\u2019\u00c9tat de Neuch\u00e2tel de 25% du loyer commercial, durant la p\u00e9riode de fermeture impos\u00e9e au locataire, pour autant que le bailleur accepte \u00e9galement de renoncer \u00e0 au moins 50% du loyer. Pour le calcul de l\u2019aide cantonale, le loyer pris en consid\u00e9ration \u00e9tait plafonn\u00e9 \u00e0 3’000 francs pour les locataires ayant pu reprendre leur activit\u00e9 le 27 avril, respectivement \u00e0 5’000 francs pour ceux qui avaient subi des interdictions plus longues. Le Conseil d\u2019\u00c9tat avait alors allou\u00e9 un montant maximal de 2 millions de francs pour assumer la participation de l\u2019\u00c9tat \u00e0 cette mesure.<\/p>\n La proc\u00e9dure pr\u00e9voyait d\u2019abord la signature d\u2019un accord entre le bailleur et le locataire ainsi que le remplissage d\u2019un formulaire en ligne. Puis la transmission de ce formulaire et de la convention \u00e0 l\u2019un des quatre partenaires associatifs impliqu\u00e9s dans le d\u00e9ploiement de l\u2019accord – Asloca, GastroNeuch\u00e2tel, Union suisse des professionnels de l\u2019immobilier (USPI), Chambre immobili\u00e8re neuch\u00e2teloise(CIN) – pour v\u00e9rification et pr\u00e9-validation du dossier. Finalement le service de l\u2019\u00e9conomie recevait le dossier, proc\u00e9dait aux demandes de compl\u00e9ments, aux v\u00e9rifications d\u2019\u00e9ventuels contentieux et, enfin, au versement de l\u2019aide.<\/p>\n Les quatre partenaires ont fait preuve d\u2019une grande efficacit\u00e9, avec un temps de traitement de quelques jours seulement par dossier. L\u2019\u00c9tat de Neuch\u00e2tel souhaite ainsi les remercier vivement et souligner le travail cons\u00e9quent effectu\u00e9 par ces derniers en collaboration \u00e9troite avec le service cantonal de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n Entre le 16 mai et le 15 juin 2020, 827 dossiers de demande de soutien ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par des locataires. \u00c0 ce jour, plus de 550 dossiers ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s et valid\u00e9s, tandis que 95 dossiers ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s car ils n\u2019\u00e9taient pas \u00e9ligibles. Le solde des dossiers est encore en cours de traitement, que ce soit en lien avec des donn\u00e9es ou documents manquants dans la demande ou avec des v\u00e9rifications en cours aupr\u00e8s des bailleurs, des partenaires ou du service de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n Si le nombre de soutiens sollicit\u00e9s s\u2019est approch\u00e9 du volume initialement envisag\u00e9, le montant moyen de l\u2019aide cantonale s\u2019est par contre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 sensiblement inf\u00e9rieur \u00e0 la projection initiale. Alors qu\u2019un montant de 2000 francs par dossier avait \u00e9t\u00e9 retenu dans les simulations, l\u2019\u00e9tat de situation actuel laisse appara\u00eetre un montant l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 1000 francs par dossier. Ce d\u00e9calage s\u2019explique par l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9confinement d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au d\u00e9but du mois de mai, qui a permis de limiter la p\u00e9riode de fermeture des \u00e9tablissements.<\/p>\n En cons\u00e9quence des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9s, la facture support\u00e9e par le canton n\u2019exc\u00e9dera finalement pas 700’000 francs, en-de\u00e7\u00e0 du plafond de 2 millions de francs qu\u2019avait fix\u00e9 le Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Les locataires ayant subi des interdictions d\u2019activit\u00e9 auront quant \u00e0 eux b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un all\u00e8gement de leurs charges locatives \u00e0 hauteur d\u2019environ 2 millions de francs, compte tenu des efforts additionnels librement consentis par certains propri\u00e9taires ayant choisi d\u2019abandonner davantage que les 50% exig\u00e9s par l\u2019accord. \u00c0 noter encore que ces efforts significatifs se cumulent avec les abandons de loyers consentis en faveur de leurs locataires commerciaux par les collectivit\u00e9s publiques neuch\u00e2teloises, qui \u00e9taient exclues du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019accord.<\/p>\n Enfin, sous r\u00e9serve qu\u2019elle soit valid\u00e9e par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales cet automne, la solution f\u00e9d\u00e9rale actuellement mise en consultation par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait quant \u00e0 elle permettre de r\u00e9gler les situations qui n\u2019auraient pas encore fait l\u2019objet d\u2019un accord \u00e0 ce jour, faute de consensus entre locataires et bailleurs. Ainsi, la \u00ab bombe \u00e0 retardement \u00bb que constituait la probl\u00e9matique des loyers commerciaux serait totalement d\u00e9samorc\u00e9e, permettant \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs \u00e9conomiques de consacrer l\u2019entier de leur temps et de leur \u00e9nergie \u00e0 se relever du choc brutal subi ce printemps.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u200bAide aux loyers commerciaux Le 8 mai 2020, les associations neuch\u00e2teloises repr\u00e9sentantes des propri\u00e9taires et des locataires ainsi que l\u2019\u00c9tat annon\u00e7aient la conclusion d\u2019un accord relatif aux loyers commerciaux, suite \u00e0 l\u2019interdiction de certaines activit\u00e9s dans le cadre des mesures de lutte contre la Covid-19. Deux mois plus tard, le bilan est tr\u00e8s positif. 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Une mesure fortement sollicit\u00e9e<\/h3>\n
Un rapport co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice int\u00e9ressant<\/h3>\n