Le Conseil d’\u00c9tat enjoint la population et les entreprises \u00e0 appliquer avec la plus grande rigueur les mesures de pr\u00e9caution, afin de d\u00e9tendre la pression sur le syst\u00e8me sanitaire et de rendre possible dans les meilleurs d\u00e9lais une reprise des activit\u00e9s suspendues.<\/p>\n
Face \u00e0 la progression alarmante de l’\u00e9pid\u00e9mie, le Conseil d’\u00c9tat a d\u00fb se r\u00e9soudre \u00e0 prendre ces derni\u00e8res semaines des mesures sanitaires strictes, qui impactent la vie sociale et l’activit\u00e9 \u00e9conomique. Des secteurs ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l’arr\u00eat dans le but de r\u00e9duire la propagation du virus. De nombreuses entreprises d\u00e9j\u00e0 affaiblies lors du semi-confinement du printemps sont aujourd’hui mises en p\u00e9ril par les nouvelles restrictions, tandis que d’autres connaissent des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l’indisponibilit\u00e9 d’une partie de leur personnel pour cause d’isolement ou de quarantaine. Dans ce contexte, les aides publiques jouent un r\u00f4le essentiel pour pr\u00e9server les entreprises et les emplois.<\/p>\n
La r\u00e9duction de l’horaire de travail (RHT) est accessible aux entreprises qui subissent les cons\u00e9quences directes et indirectes de la crise \u00e9conomique et des mesures sanitaires, aux conditions d\u00e9finies par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Elle permet aux entreprises de pr\u00e9server les comp\u00e9tences et les emplois tout en r\u00e9duisant leur horaire de travail. Quelque 1300 entreprises repr\u00e9sentant environ 20’000 emplois sont \u00e0 ce jour au b\u00e9n\u00e9fice d’une autorisation, dans une multitude de domaines d’activit\u00e9. Afin de r\u00e9duire l’impact du d\u00e9lai de pr\u00e9avis, il est important que les entreprises concern\u00e9es d\u00e9posent leur demande aupr\u00e8s du service cantonal de l’emploi sans tarder. Le Conseil d’\u00c9tat a demand\u00e9 que les conditions d’acc\u00e8s \u00e0 la RHT soient encore assouplies, en exigeant notamment la couverture des salaires des apprenti-e-s dans les entreprises qui subissent une fermeture temporaire. Si contre toute attente la Conf\u00e9d\u00e9ration devait ne pas entrer en mati\u00e8re sur cet aspect, le Conseil d’\u00c9tat envisagera la mise en \u0153uvre d’une solution cantonale.<\/p>\n
En vertu du droit f\u00e9d\u00e9ral, les allocations pour perte de gain (APG) sont accessibles aux ind\u00e9pendants dont l’entreprise est ferm\u00e9e sur d\u00e9cision de l’autorit\u00e9 ou qui sont concern\u00e9s par l’interdiction des manifestations, ainsi qu’\u00e0 ceux qui doivent limiter significativement leur activit\u00e9 lucrative en raison des mesures sanitaires (perte de chiffre d’affaires d’au moins 55%). De plus, l’ordonnance a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e le 4 novembre 2020 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, afin d’\u00e9tendre le droit aux APG aux dirigeant-e-s salari\u00e9-e-s de leur propre entreprise, qui ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 la RHT, lorsque cette derni\u00e8re doit interrompre son activit\u00e9 en raison des mesures sanitaires. Enfin, les APG demeurent accessibles aux personnes qui subissent une perte de salaire ou de revenu en raison d’une mise en quarantaine ou en raison de garde d’enfants. Les APG doivent \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s de sa propre caisse de compensation AVS.<\/p>\n
Le Conseil d’\u00c9tat a valid\u00e9 la cr\u00e9ation d’un nouvel outil de soutien cantonal en faveur des entreprises dont l’activit\u00e9 principale est temporairement interdite par les mesures sanitaires prises par le canton. Cela concerne notamment les restaurants, bars, discoth\u00e8ques, fitness ou encore les lieux de divertissement et de culture. Dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, les entreprises qui ont recours \u00e0 la RHT b\u00e9n\u00e9ficieront d\u00e8s le mois de novembre d’un compl\u00e9ment \u00e9quivalent \u00e0 10% de l’indemnit\u00e9 qu’ils per\u00e7oivent au titre de la RHT, jusqu’\u00e0 la lev\u00e9e de l’interdiction d’activit\u00e9 par l’autorit\u00e9 cantonale. Ce soutien cantonal compl\u00e9mentaire aux instruments f\u00e9d\u00e9raux vise \u00e0 couvrir le d\u00e9lai de carence applicable mensuellement dans le cadre de la RHT, ainsi qu’\u00e0 contribuer au paiement des charges fixes qui se cachent derri\u00e8re chaque place de travail. Le m\u00e9canisme retenu constitue en outre une incitation directe et concr\u00e8te \u00e0 maintenir les contrats de travail durant toute la p\u00e9riode de fermeture impos\u00e9e. En regard des mesures sanitaires en vigueur, le co\u00fbt de ces nouvelles aides \u00e0 fonds perdus est estim\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 1 million de francs pour le mois de novembre. L’\u00e9volution ult\u00e9rieure des co\u00fbts d\u00e9pendra des mesures prises au plan sanitaire. Le financement est assur\u00e9 dans le cadre du budget du service de l’emploi, au titre de mesure exceptionnelle en faveur des employeurs.<\/p>\n
Afin de venir en aide au milieu artistique et culturel neuch\u00e2telois, un deuxi\u00e8me train de mesures d’aide pr\u00e9vu jusqu’\u00e0 fin 2021, cofinanc\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration, le Canton et la LoRo, pour une enveloppe totale de 6,4 millions de francs, dont la part cantonale fait l’objet d’un amendement du Conseil d’\u00c9tat au projet de budget 2021. L’impl\u00e9mentation est actuellement en cours par le service de la culture et la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser les demandes est pr\u00e9vue pour fin novembre. Les entreprises culturelles pourront b\u00e9n\u00e9ficier d’indemnisations compl\u00e9mentaires \u00e0 la RHT pour des \u00e9v\u00e9nements annul\u00e9s en raison de la pand\u00e9mie et des mesures prises par l’\u00c9tat pour la stopper. En outre, dans le but de favoriser l’adaptation aux changements radicaux auxquels la pand\u00e9mie confronte le milieu artistique et culturel, des aides seront octroy\u00e9es pour soutenir des projets de transformation. Enfin, en ce qui concerne les ind\u00e9pendants travaillant de mani\u00e8re pr\u00e9pond\u00e9rante dans la culture, ils pourront – en plus des APG – solliciter une aide d’urgence aupr\u00e8s de l’entit\u00e9 Suisseculture sociale.<\/p>\n
L’h\u00f4tellerie-restauration est tr\u00e8s fortement impact\u00e9e par la pand\u00e9mie. Afin d’apporter un soutien compl\u00e9mentaire \u00e0 ce secteur, le Conseil d’\u00c9tat a autoris\u00e9 le service de la consommation et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires \u00e0 r\u00e9duire de mani\u00e8re forfaitaire la redevance sur le chiffre d’affaires des \u00e9tablissements publics, \u00e0 hauteur de 2000 francs par \u00e9tablissement. Ainsi, les \u00e9tablissements soumis \u00e0 une redevance inf\u00e9rieure \u00e0 ce montant ne recevront pas de facture, tandis que ceux dont la redevance est sup\u00e9rieure b\u00e9n\u00e9ficieront d’un abattement. Dans la mesure o\u00f9 le produit des redevances est allou\u00e9 \u00e0 Tourisme neuch\u00e2telois ainsi qu’\u00e0 la formation du domaine, l’\u00c9tat se substituera pour un montant d’un peu plus de 600’000 francs.<\/p>\n
Le Conseil d’\u00c9tat a charg\u00e9 le service de l’\u00e9conomie de pr\u00e9parer l’impl\u00e9mentation d’un m\u00e9canisme de soutien aux \u00ab cas de rigueur \u00bb s’inscrivant en conformit\u00e9 avec l’ordonnance que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d’adopter le 1er d\u00e9cembre prochain. En regard des documents mis en consultation aupr\u00e8s des cantons par la Conf\u00e9d\u00e9ration, ce m\u00e9canisme pourrait \u00eatre dot\u00e9 d’un montant de l’ordre de 9 millions de francs, dont le financement serait assum\u00e9 \u00e0 part \u00e9gale par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le Canton. Par ailleurs, plusieurs mesures sectorielles sont encore \u00e0 l’\u00e9tude pour compl\u00e9ter la palette des outils de soutien existants, notamment dans les domaines de la culture et de l’\u00e9conomie de proximit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Comme il s’y \u00e9tait engag\u00e9, le Conseil d’\u00c9tat a fait le point ce vendredi matin sur les mesures de soutien \u00e0 l’\u00e9conomie et \u00e0 l’emploi. Le gouvernement a notamment donn\u00e9 son aval \u00e0 la cr\u00e9ation d’une nouvelle mesure cantonale de soutien aux entreprises dont les activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 temporairement interdites par les d\u00e9cisions sanitaires prises […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":4344,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[161],"tags":[499,201,501,495,503,497],"class_list":["post-12539","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-communique-de-presse","tag-apg","tag-covid-19","tag-entreprises-fermees","tag-mesures-de-soutien","tag-nouvelle-aide-cantonale","tag-rht"],"acf":[],"yoast_head":"\n