{"id":16522,"date":"2021-01-18T11:05:01","date_gmt":"2021-01-18T10:05:01","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/neco\/?p=16522"},"modified":"2021-01-18T11:05:01","modified_gmt":"2021-01-18T10:05:01","slug":"cas-de-rigueur-budget-55-millions-de-francs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.neuchateleconomie.ch\/?p=16522","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de presse – Cas de rigueur – Budget port\u00e9 \u00e0 55 millions de francs"},"content":{"rendered":"

COVID-19 : le budget destin\u00e9 aux cas de rigueur neuch\u00e2telois port\u00e9 \u00e0 55 millions de francs<\/h2>\n

Afin de limiter les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales induites par la crise sanitaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration a donn\u00e9 la possibilit\u00e9 aux cantons de mettre en place un soutien extraordinaire pour les cas de rigueur. Les r\u00e9centes modifications du cadre f\u00e9d\u00e9ral permettent aujourd\u2019hui au Conseil d\u2019\u00c9tat d\u2019adapter le dispositif neuch\u00e2telois en augmentant de 22,2 \u00e0 55,5 millions de francs le cr\u00e9dit d\u2019engagement destin\u00e9 aux cas de rigueur. Le p\u00e9rim\u00e8tre des b\u00e9n\u00e9ficiaires est \u00e9largi et le processus d\u2019octroi est simplifi\u00e9. Les demandes seront possibles d\u00e8s vendredi 22 janvier 2021<\/strong>, via le site www.neuchateleconomie.ch<\/a>, rubrique \u00ab cas de rigueur \u00bb.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, l\u2019outil \u00ab cas de rigueur \u00bb est destin\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter le dispositif des mesures de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9conomie mises en place par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Dans le Canton de Neuch\u00e2tel, cet outil prend exclusivement la forme d\u2019aides financi\u00e8res \u00e0 fonds perdus<\/strong>, au profit des entreprises tr\u00e8s fortement impact\u00e9es par les cons\u00e9quences de la crise actuelle. L\u2019objectif, de concert avec les associations \u00e9conomiques et les partenaires sociaux, est de permettre aux entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019assurer leur p\u00e9rennit\u00e9 et de pr\u00e9server, autant que possible, les places de travail qu\u2019elles offrent dans notre canton, ainsi que son attractivit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019aide \u00ab cas de rigueur \u00bb s\u2019adresse d\u2019une part aux entreprises ayant subi des fermetures impos\u00e9es par les autorit\u00e9s durant plus de 40 jours depuis le 1er novembre 2020, d\u2019autre part \u00e0 celles ayant subi une perte de chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieure \u00e0 40% durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Les entreprises \u00e9ligibles au titre des fermetures d\u00e9cid\u00e9es par les autorit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un soutien \u00e9quivalent \u00e0 24% de leur chiffre d\u2019affaires mensuel moyen par mois de fermeture, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 40’000 francs par mois<\/strong>. Ce soutien s\u2019ajoute aux autres aides auxquelles l\u2019entreprise peut pr\u00e9tendre. Un effet r\u00e9troactif s\u2019applique au 1er novembre 2020. Le d\u00e9p\u00f4t est recommand\u00e9 \u00e0 travers une soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire ou possible par l\u2019entreprise elle-m\u00eame.<\/p>\n

Les entreprises non-oblig\u00e9es de fermeture peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une aide si elles ont subi une baisse de plus de 40% de leur chiffre d\u2019affaires en 2020, ou durant la p\u00e9riode comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. L\u2019aide sera modul\u00e9e en fonction de la perte de subie et se situera entre 4% et 10% du chiffre d\u2019affaires annuel pris en consid\u00e9ration, \u00e0 concurrence d\u2019un montant maximal de 500’000 francs par entreprise. Certaines conditions d\u2019acc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 assouplies, mais le recours \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire pour le d\u00e9p\u00f4t de dossier reste n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Les entreprises r\u00e9pondant aux crit\u00e8res aussi bien au titre d\u2019une fermeture que d\u2019une baisse de chiffre d\u2019affaires peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du syst\u00e8me le plus avantageux. L\u2019\u00e9ch\u00e9ance pour d\u00e9poser des demandes a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e au 30 juin 2021.<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019\u00e9tat actuel des choses, conform\u00e9ment \u00e0 la loi COVID, le montant de 55,5 millions de francs en faveur des cas de rigueur neuch\u00e2telois devrait \u00eatre r\u00e9parti \u00e0 raison de 42,9 millions de francs pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et 12,6 millions de francs \u00e0 la charge du canton.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019entr\u00e9e en force du nouveau dispositif relatif aux cas de rigueur, le soutien qui prenait la forme d\u2019un compl\u00e9ment cantonal de 25% \u00e0 la RHT en faveur des entreprises ferm\u00e9es par d\u00e9cision d\u2019autorit\u00e9 (outil \u00ab RHT+ \u00bb) ne sera pas poursuivi en 2021. Le dispositif global accessible aux entreprises neuch\u00e2teloises est donc simplifi\u00e9 et s\u2019articule d\u00e9sormais autour de trois outils :<\/p>\n

    \n
  1. RHT<\/strong> :
    \nService de l\u2019emploi pour les demandes de pr\u00e9avis et renouvellements, caisse d\u2019assurance-ch\u00f4mage pour les d\u00e9comptes mensuels.
    \nDes \u00e9volutions ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour mieux couvrir les bas salaires, les apprenti-e-s ou encore supprimer les d\u00e9lais de carence. Attention, il est toujours n\u00e9cessaire de passer une demande de pr\u00e9avis sans perdre de temps, y compris pour les \u00e9tablissements subissant des fermetures. Par ailleurs, il est essentiel de renouveler les autorisations arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Les r\u00e9troactifs ne sont pas pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale. En cas de demande tardive, les entreprises perdent des jours d\u2019indemnisation !<\/li>\n
  2. APG<\/strong> :
    \nCaisse de compensation \u00e0 laquelle on est affili\u00e9-e
    \nIl est important pour les ind\u00e9pendant-e-s et les dirigeant-e-s salari\u00e9-e-s de s\u2019int\u00e9resser aux possibilit\u00e9s de b\u00e9n\u00e9ficier des APG. Les conditions d\u2019acc\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 assouplies en fin d\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e. Les effets r\u00e9troactifs sont limit\u00e9s dans le temps.<\/li>\n
  3. Aide neuch\u00e2teloise aux cas de rigueur<\/strong> :
    \nService cantonal de l\u2019\u00e9conomie
    \nLe point d\u2019entr\u00e9e pour toute demande est la plateforme www.neuchateleconomie.ch via l\u2019outil \u00ab cas de rigueur \u00bb qui sera accessible d\u00e8s le vendredi 22 janvier.<\/li>\n<\/ol>\n

    Parall\u00e8lement \u00e0 ces outils d\u2019aide aux entreprises, les mesures sp\u00e9ciales de soutien \u00e0 l\u2019emploi en vigueur jusqu\u2019\u00e0 la fin du mois de janvier (soutiens aux stages professionnels, \u00e0 l\u2019embauche des jeunes et des seniors ainsi qu\u2019au replacement imm\u00e9diat en cas de licenciements collectifs) seront prolong\u00e9es.<\/strong> Le Conseil d\u2019\u00c9tat adoptera prochainement un arr\u00eat\u00e9 dans ce sens.<\/p>\n

    \u00c0 date, les aides f\u00e9d\u00e9rales et cantonales allou\u00e9es se montent, pour le Canton de Neuch\u00e2tel, \u00e0 environ 730 millions de francs : 420 millions de francs d\u2019aides \u00e0 fonds perdu (RHT, APG et autres) et 310 millions de francs de pr\u00eats ou cautionnement. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement efficace de ces moyens cons\u00e9quents, les d\u00e9g\u00e2ts \u00e9conomiques et sociaux ont pu \u00eatre grandement limit\u00e9s et la capacit\u00e9 de rebond de notre tissu est pr\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    COVID-19 : le budget destin\u00e9 aux cas de rigueur neuch\u00e2telois port\u00e9 \u00e0 55 millions de francs Afin de limiter les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales induites par la crise sanitaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration a donn\u00e9 la possibilit\u00e9 aux cantons de mettre en place un soutien extraordinaire pour les cas de rigueur. 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