{"id":4394,"date":"2020-03-23T18:25:42","date_gmt":"2020-03-23T17:25:42","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/neco\/?p=4394"},"modified":"2020-03-23T18:27:03","modified_gmt":"2020-03-23T17:27:03","slug":"conseil-detat-mesures-urgentes-soutien-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.neuchateleconomie.ch\/?p=4394","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de presse – Le Conseil d\u2019\u00c9tat d\u00e9ploie les mesures urgentes de soutien \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"

Le Conseil d’\u00c9tat a arr\u00eat\u00e9 ce jour les modalit\u00e9s des mesures cantonales urgentes de soutien \u00e0 l’\u00e9conomie impact\u00e9e par le COVID-19. Ces instruments compl\u00e8tent les mesures annonc\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 20 mars dernier. Le Conseil d’\u00c9tat confirme la mise en place de pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eats pour les ind\u00e9pendant-e-s et petites entreprises pour un volume total de 30 millions de francs, un renforcement des outils d’appui au d\u00e9veloppement \u00e9conomique en faveur des PME actives dans les domaines d’activit\u00e9 strat\u00e9giques dans le canton, \u00e0 hauteur de 4 millions de francs, ainsi que diff\u00e9rentes mesures d’assouplissement pour les contribuables.<\/strong><\/p>\n

Le 18 mars 2020, le Conseil d’\u00c9tat annon\u00e7ait sa d\u00e9cision de mettre en place diff\u00e9rents instruments cantonaux visant \u00e0 soutenir les entreprises et \u00e0 pr\u00e9server les emplois, ainsi que le lancement d’une hotline d\u00e9di\u00e9e aux entreprises. Suite aux d\u00e9cisions prises par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 20 mars, le Conseil d’\u00c9tat a arr\u00eat\u00e9 les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures cantonales, qui s’inscrivent en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec les instruments f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n

Le Conseil d’\u00c9tat salue l’adaptation des outils f\u00e9d\u00e9raux de soutien<\/h3>\n

Par ses d\u00e9cisions du 20 mars 2020, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9gag\u00e9 des moyens importants pour r\u00e9pondre aux besoins de l’\u00e9conomie. Il a renforc\u00e9 la RHT en \u00e9largissant son champ d’action aux contrats de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, emplois temporaires, apprenti-e-s et employ\u00e9-e-s assumant une fonction dirigeante. Les d\u00e9lais de paiement sont \u00e9galement raccourcis, dans le but que tous les salaires puissent \u00eatre vers\u00e9s en temps et en heure. Les possibilit\u00e9s de cautionnement des cr\u00e9dits bancaires ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es, pour couvrir des montants pouvant aller jusqu’\u00e0 20 millions de francs par entreprise. Les allocations pour perte de gain permettront d’assurer un revenu aux ind\u00e9pendant-e-s dont l’activit\u00e9 est interrompue. Enfin, des aides sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es pour les domaines de la culture et du sport.<\/p>\n

Le Conseil d’\u00c9tat salue ces d\u00e9cisions majeures, qui permettront d’apporter un soutien d\u00e9terminant \u00e0 la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des entreprises en difficult\u00e9. Les outils cantonaux viennent s’ajouter \u00e0 ce panel, dans une logique de compl\u00e9mentarit\u00e9.<\/p>\n

Pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’attention des petites entreprises ou ind\u00e9pendant-e-s<\/h3>\n

Les milliers de contacts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le biais de la hotline \u00e9conomie ont permis au Conseil d’\u00c9tat de mieux appr\u00e9hender l’\u00e9ventail des probl\u00e9matiques concr\u00e8tes auxquelles sont confront\u00e9-e-s les ind\u00e9pendant-e-s et les petites entreprises. L’un des probl\u00e8mes les plus importants rencontr\u00e9s par ces structures est le manque de liquidit\u00e9s imm\u00e9diat et l’impossibilit\u00e9 de pouvoir honorer les factures. En parall\u00e8le, le Conseil d’Etat insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre, dans le strict respect des r\u00e8gles sanitaires, toutes les activit\u00e9s \u00e9conomiques qui demeurent possibles.<\/p>\n

Le Conseil d’\u00c9tat a ainsi confirm\u00e9 la mise \u00e0 disposition d’une enveloppe de 30 millions de francs pour octroyer des pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eats aux structures qui seraient dans cette situation.<\/p>\n

L’objectif est d’apporter une solution simple et rapide en termes de liquidit\u00e9s \u00e0 une grande quantit\u00e9 d’ind\u00e9pendant-e-s et petites entreprises qui en ont besoin pour assurer la survie de l’entreprise et de ses dirigeant-e-s, et pour lesquels le recours au cautionnement ne serait pas possible ou pertinent.<\/p>\n

Les pr\u00eats prendront la forme d’un versement unique de 5’000, 10’000 ou 15’000 francs, remboursable sur un horizon de 24 mois. Les requ\u00eates se feront directement en ligne \u00e0 l’aide d’un formulaire qui sera mis \u00e0 disposition d\u00e8s le 24 mars \u00e0 7h30. Le site web apportera des renseignements sur le processus et les conditions d’octroi. Cet outil sera disponible jusqu’au 30 avril 2020. Le Conseil d’\u00c9tat \u00e9valuera l’opportunit\u00e9 de le prolonger d’ici l\u00e0.<\/p>\n

Renforcement des soutiens \u00e0 l’innovation<\/h3>\n

Le Conseil d’\u00c9tat a \u00e9galement confirm\u00e9 le renforcement des aides d\u00e9volues \u00e0 l’appui au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, \u00e0 hauteur de 4 millions de francs. Ce montant permettra de soutenir les PME actives dans les domaines d’activit\u00e9 strat\u00e9giques (DAS) qui d\u00e9cident de continuer \u00e0 investir dans des projets de d\u00e9veloppement particuli\u00e8rement prometteurs malgr\u00e9 la crise. Par cette action, le Conseil d’\u00c9tat entend contribuer \u00e0 ce que l’effort d’innovation se poursuive, afin que le tissu industriel r\u00e9gional renforce sa capacit\u00e9 de rebond et son potentiel de cr\u00e9ation de valeur ajout\u00e9e et d’emplois \u00e0 l’issue de la crise.<\/p>\n

Mesures d’assouplissement pour les contribuables<\/h3>\n

En compl\u00e9ment \u00e0 ces mesures de soutien direct \u00e0 l’\u00e9conomie, le Conseil d’\u00c9tat a adopt\u00e9 une s\u00e9rie de mesures permettant d’all\u00e9ger la situation des contribuables neuch\u00e2telois-e-s au cours des prochains mois. Outre la souplesse sollicit\u00e9e du service des contributions dans l’examen de chaque situation, les mesures suivantes ont notamment \u00e9t\u00e9 retenues\u00a0: allongement \u00e0 fin juin des possibilit\u00e9s de solliciter sans frais, un d\u00e9lai pour le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration d’imp\u00f4ts, gel des sommations et du transfert des dossiers litigieux au contentieux, suspension des notifications et des bordereaux soldes qui en d\u00e9coulent, suppression jusqu’\u00e0 fin juin des int\u00e9r\u00eats compensatoires et des int\u00e9r\u00eats moratoires calcul\u00e9s dans le cadre d’un arrangement de paiement. Les int\u00e9r\u00eats moratoires per\u00e7us hors arrangement restent eux inchang\u00e9s. La taxation du nouvel imp\u00f4t foncier pour les personnes physiques ne sera, quant \u00e0 elle, pas envoy\u00e9e avant le mois de mai au moins.<\/p>\n

Hotline entreprises et orientation sur la palette d’outils<\/h3>\n

Parall\u00e8lement au d\u00e9ploiement des instruments pr\u00e9cit\u00e9s, la Hotline Entreprises mise en place le 19 mars continuera \u00e0 d\u00e9ployer son activit\u00e9 de conseil et d’orientation. Afin de faciliter le traitement des tr\u00e8s nombreuses sollicitations, il est rappel\u00e9 qu’il est fortement recommand\u00e9 de se rendre d’abord sur\u00a0https:\/\/www.ne.ch\/coronavirus<\/a>. Cette page apporte des informations importantes tant pour les entreprises que pour les employ\u00e9-e-s et donne des indications sur les interlocuteurs ad\u00e9quats en fonction de la situation.<\/p>\n

Le travail continue<\/h3>\n

Le Conseil d’\u00c9tat et les services de l’administration cantonale continuent de mener leur travail d’appui aux secteurs qui poursuivent leur activit\u00e9, tout en assurant une veille constante de l’\u00e9volution de la situation, en lien avec les partenaires sociaux et la Banque cantonale neuch\u00e2teloise (BCN). Cette derni\u00e8re a par ailleurs annonc\u00e9 qu’elle participera activement \u00e0 l’effort de soutien \u00e0 l’\u00e9conomie neuch\u00e2teloise, en coordination avec les mesures d\u00e9cid\u00e9es par les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales et cantonales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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